CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

• Préambule :

Le site internet AFTERMARKET CUSTOM PARTS est la propriété de la société E-COMSTARS (Siret : 84887856700017) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Découvrez également ci-dessous notre charte de protection des données personnelles dans un soucis de réglementation européenne, de qualité et de transparence totale.

 

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AFTERMARKET CUSTOM PARTS et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d'AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne pourra être engagée.

 

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AFTERMARKET CUSTOM PARTS confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AFTERMARKET CUSTOM PARTS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. LIVRAISON

Après confirmation de commande, AFTERMARKET CUSTOM PARTS s'engage à livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage par contrat avec AFTERMARKET CUSTOM PARTS à livrer la commande a l'adresse fournie par l'acheteur. Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à AFTERMARKET CUSTOM PARTS sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison sera effectuée par transporteur. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. (Les délais de livraison vers l'international sont en moyenne de 10 jours ouvrés supplémentaires comparé à une livraison vers la France métropolitaine).

Les livraisons dans les pays de la L'Union Européenne sont effectuées par la poste en Colissimo pour les livraisons hors de L'Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou Chronopost. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

5.RÉTRACTATION - REMBOURSEMENT

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :AFTERMARKET CUSTOM PARTS36 RUE DANIELE CASANOVA - 02430 GAUCHY - FRANCE.FRANCE.

En cas d'exercice du droit de rétractation, AFTERMARKET CUSTOM PARTS est tenu au remboursement des sommes versées par le client à l'exception des frais expédition et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.

 

6.PRIX

Les prix sont exprimés en euros. 

Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de transport. 

Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont le prix définitif, exprimé TTC (toutes taxes comprises). Le tarif comprend le montant du produit et les frais afférents au colis : emballage et expédition.

 

 

7.PAIEMENT

AFTERMARKET CUSTOM PARTS vous propose de régler votre commande de différentes façons : 

- Par carte bancaire au comptant.

- Par carte bancaire en 2, 3 ou 4 fois sans frais (premier paiement le jour de la commande puis prélèvement sur la carte bancaire tous les 30 jours).

Exemple pour une commande d'un montant de 400€ payé en 4 fois sans frais :

1er versement le jour de la commande d'un quart de la commande soit dans notre exemple 100€, puis 100€ les 30, 60 et 90 jours suivant la date d'achat.

Un crédit vous engage et doit être remboursé, vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

- Par Paypal

- Par virement bancaire (les coordonnées bancaire de AFTERMARKET CUSTOM PARTS seront indiqués au moment de la commande si le paiement par virement bancaire est sélectionné).

Toutes les transactions par cartes bancaires sont sécurisées par les derniers systèmes anti-fraude et 3D-Secure de PayGreen.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AFTERMARKET CUSTOM PARTS. 

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donnés leurs accords. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AFTERMARKET CUSTOM PARTS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

 

8.LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité d'AFTERMARKET CUSTOM PARTS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits en cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de commerce de Saint-Quentin (02100) est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

 

9.GARANTIE

Dans tous les cas AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité d'AFTERMARKET CUSTOM PARTS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du code civil). a la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à info@aftermarket-custom-parts.com (réponse sous 48 heures, hors dimanche et jour férié).

 

 

10.INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " informatique et libertés ". Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'Aftermarket Custom Parts. De plus, Aftermarket Custom Parts s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

  

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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (R.G.P.D.)

Modalités : AFTERMARKET CUSTOM PARTS est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous remplissez les formulaires de collecte (formulaire de création de compte, formulaire de contact, formulaire d'inscription à la newsletter), vous vous inscrivez à notre newsletter pour recevoir nos offres commerciales, vous effectuer un achat en ligne ou que vous vous authentifiez via un réseau social auquel vous êtes abonné. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires de collecte de vos données à caractère personnel. AFTERMARKET CUSTOM PARTS est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant de manière indirecte par le biais de Cookies et/ou auprès de partenaires extérieurs ayant obtenu, en tant que de besoin, l'autorisation de votre part de les céder pour les finalités indiquées dans la présente Charte.

Finalité du traitement des données : Les données à caractère personnel collectées font l’objet d’un traitement informatisé sécurisé relatif à la gestion des clients et des prospects et à l’exécution de nos services mis en œuvre sous la responsabilité de AFTERMARKET CUSTOM PARTS.

Destinataires des données : ont accès aux données à caractère personnel que vous communiquez :

Uniquement les services internes de AFTERMARKET CUSTOM PARTS et l'entreprise en charge de la maintenance et gestion du site internet. Les données à caractère personnel que vous communiquez sont susceptibles d'être transmises aux partenaires commerciaux lorsque vous avez accepté de recevoir des offres promotionnelles de leur part.

Les données personnelles récoltées par AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne sont en aucun cas vendues et sont uniquement utilisées dans un cadre commercial par la société E-COMSTARS  - AFTERMARKET CUSTOM PARTS après validation du client.

Droits reconnus aux personnes : conformément à la réglementation française et européenne relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vous pouvez par ailleurs vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez exercer vos droits, en justifiant de votre identité, en adressant une demande par voie postale à l’adresse AFTERMARKET CUSTOM PARTS - Service consommateurs 36 Rue Daniele Casanova - 02430 – GAUCHY ou par mail à cette adresse : info@aftermarket-custom-parts.com

Inscription à la liste d'opposition au démarchage téléphonique : Nous vous informons en outre que vous disposez, à compter du 1er juin 2016, d’un droit d’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique que vous pouvez exercer auprès de la SAS OPPOSETEL, BAT A1  2-98 boulevard Victor Hugo – 92110 CLICHY ou sur leur site internet : http://www.bloctel.gouv.fr/

 

AFTERMARKET CUSTOM PARTS est le responsable du traitement des données personnelles des clients. les données  collectées dans le cadre d'une commande sur le site Aftermarket Custom Parts, le traitement, le suivi des commandes, la gestion marketing et la relation client font l'objet d'un traitement informatise sécurisé et sont soumises à la loi du 6 janvier 1978 relative a l'informatique, aux fichiers et aux libertés. en application de l'article l121-20-5 du code de la consommation. AFTERMARKET CUSTOM PARTS se réserve le droit d'utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales ou a des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers personnes physiques ou morales.

Afin de fournir les services lies aux commandes sur le site AFTERMARKET CUSTOM PARTS, le client fournit à AFTERMARKET CUSTOM PARTS les coordonnes notamment téléphoniques, du destinataire afin d'assurer la livraison de la commande et de lui fournir des informations sur celle-ci. Le client est donc responsable de la qualité des informations transmises à AFTERMARKET CUSTOM PARTS. Le client s'engage a avoir obtenu le consentement explicite du ou des titulaires des coordonnes transmises a AFTERMARKET CUSTOM PARTS et garantit contre toute réclamation.

AFTERMARKET CUSTOM PARTS ne communique les données personnelles de ses clients qu'a des tiers habilites dans le cadre de la livraison. les clients disposent d'un droit d'accès permanent, de modification et d'opposition concernant ses informations personnelles. vous pouvez effectuer ces démarches en nous transmettant votre demande par courrier a l'adresse suivante : service relation client - AFTERMARKET CUSTOM PARTS (Mr Geoffrey BUCHE) - 36 rue Danièle Casanova - 02430 Gauchy - FRANCE.

Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel : AFTERMARKET CUSTOM PARTS s'engage a prendre toutes les mesures qu'elle estime utilises et appropriées au regard de la nature des données, afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorises y aient accès.

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